Sans faute — ● Sans faute à coup sûr, immanquablement : Venez à midi sans faute … Encyclopédie Universelle
Responsabilité sans faute de l'administration française — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Responsabilité sans faute — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
faute — [ fot ] n. f. • XIIe; lat. pop. °fallita « action de faillir, de manquer », p. p. de fallere → falloir I ♦ Vx ou en loc. Le fait de manquer, d être en moins. ⇒ défaut, 2. manque. « Faute d argent, c est douleur non pareille » (Rabelais). Vieilli… … Encyclopédie Universelle
faute — Faute. s. f. v. Manquement contre le devoir, contre la loy. Faute legere, remissible, pardonnable. Grande faute, lourde faute. faire une faute. commettre une faute. Dieu luy pardonne ses fautes. toutes fautes sont personnelles. rejetter la faute… … Dictionnaire de l'Académie française
Faute Inexcusable — Sommaire 1 Introduction 2 Historique et évolution de la notion 3 La première définition de la faute inexcusable 4 Définitio … Wikipédia en Français
Faute inexcusable — Sommaire 1 Introduction 2 Historique et évolution de la notion 3 La première définition de la faute inexcusable 4 Définitio … Wikipédia en Français
sans- — ⇒SANS , élém. de compos. Élém. entrant dans la constr. de subst. dans lesquels les mots constr. (habituellement avec un tiret) ont un sens privatif par rapport au subst. de base. V. sans abri, sans cœur, sans culotte, sans façon (s.v. façon II B… … Encyclopédie Universelle
sans — [ sɑ̃ ] prép. • sens 1050; var. seinz, senz, sen; lat. sine, avec s adv. 1 ♦ Préposition qui exprime l absence, le manque, la privation ou l exclusion. Le suspect a refusé d être interrogé sans son avocat, en l absence de son avocat. Un enfant… … Encyclopédie Universelle
Faute Grave — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français